Conditions générales de vente des produits vendus

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont conclues entre, d’une part,
La société PROMOGLACE, société au capital de 50000€, Ayant son siège social situé au 912 avenue André Lasquin 74700 Sallanches - contact@promoglace.com
Inscrite au RCS de Gap sous le numéro 453 482 424.
Et, d’autre part, toute personne souhaitant effectuer une commande (alors dénommés « Clients ») par le biais du site internet « www.promoglace.com », propriété exclusive de HLD.
Dernière mise à jour : 18/09/2023.

Article 1 - Objet

Régies par l'article L. 441-6 du code de commerce et conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation, les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de tout produit présenté sur le site www.promoglace.com par la société Promoglace. Elles visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
Par le seul fait de valider sa commande sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserves les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation du contrat.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Promoglace. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.

Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société Promoglace se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Promoglace jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande :

- Par internet sur www.promoglace.com 24h/24 et 7j/7. - Par téléphone au 04.50.91.60.99 (prix d’un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 8h30 à 13h00 et de 14h00 à 17h00. Toute commande faite par téléphone, peut rencontrer un retard d'expédition de 24h à partir de la prise de commande.

La société Promoglace se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.promoglace.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Enfin, si l’adresse email renseignée par le Client lors de son inscription est erronée, et si le Client n’a pas reçu le mail de confirmation de Commande envoyé systématiquement pas Promoglace, la responsabilité de Promoglace ne saurait être engagée. La vente sera alors considérée comme définitive, sauf si Promoglace prend délibérément la décision de l’annuler, par exemple en cas de rupture de stock des produits commandés. Le Client pourra toutefois exercer son droit de rétractation dans un délai de 15 jours suivant le jour de la commande.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Paybox.

Le débit de la carte est effectué, en général 24h après avoir passé commande, de manière automatique. En cas de livraisons fractionnées, le montant total de la commande sera débité. Néanmoins, s’il y a un problème de réapprovisionnement, nous effectuerons un remboursement des produits manquants.

Paiement en 3X 4X : par les présentes, le client accepte les mentions légales d'Oney.

Article 6 - DROIT ET DÉLAI DE Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Les patins affûtés ne sont ni repris, ni échangés.
Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client et à nous renvoyer par ses propres moyens à l'adresse suivante :
HOCKEYLINE DISTRIBUTION / PROMOGLACE
912 avenue André Lasquin 74700 Sallanches

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Promoglace procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 7- Disponibilité

Le stock des articles est mis à jour régulièrement néanmoins il arrive que certains produits présentent sur le site ne soit plus disponible dans l'entrepôt Promoglace. Si une commande est passée alors que le produit n'est plus en stock, Promoglace proposera au client de choisir un autre produit et s’engage à rembourser la différence si le second est moins cher. Cependant, pour que la commande reste valable en cas d’écart en défaveur du client, ce dernier sera tenu de régler la différence et ne pourra faire valoir de geste commercial en compensation du retard engendré. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs ; La société Promoglace ne peut être tenue pour responsable des ruptures de stocks de ses fournisseurs.

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraison par un transporteur, la société Promoglace ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à contact@promoglace.com dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6

Tous les articles "fins de série" et sur mesure ne seront pas pris en garantie.

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Promoglace ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société Promoglace ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.promoglace.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Promoglace. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Promoglace.

Article 13 - Données personnelles

La société Promoglace se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 - Archivage Preuve

La société Promoglace archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société Promoglace seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.